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Alerte en prix de transfert - Deloitte United States

Prix de transfert. Services de fiscalité de Deloitte. L’ARC fournit des directives supplémentaires sur le traitement des services intra-groupe Le 23 février 2015 . L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sa 15 e note de service sur le prix de transfert (PTM-15), intitulée Les services intra-groupe et l’article 247 de la Loi de

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Régimes douaniers suspensifs et entrepôts fiscaux | Les Echos

L'article 19 de la loi de Finances rectificative pour 1995, qui vient de transposer en droit interne les dispositions de la 2e directive de simplification n° 95/7/CE du 10 avril 1995, a notamment ...

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